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vendredi 19 mai 2017

François Bayrou, actuel garde des Sceaux, mis en examen par le tribunal de Paris

Affaire El Sistema : François Bayrou, convoqué au tribunal de Paris

Mis en examen pour diffamation dans l’affaire El Sistema, 

le nouveau ministre de la Justice du président du renouvellement des moeurs politiques par la moralisation très dans l'air du temps de la vie publique est "cité à comparaître" ce vendredi 19 mai 2017, devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a fermé les yeux

Depuis le 3 avril, il est connu de tous, sauf de la HATVP, que la juge d’instruction chargée du litige avec El Sistema a rendu son ordonnance dans laffaire de diffamation entre l’association El Sistema France et François Bayrou. La juge d’instruction chargée du dossier a rendu l’ordonnance de renvoi du maire de Pau devant le tribunal correctionnel.

En matière de diffamation publique, les instructions sont sommaires et n’abordent pas le fond du dossier. La mise en examen est quasi automatique ; François Bayrou l’a été en novembre 2016. Passé cette ordonnance de renvoi, susceptible d’appel, le Parquet - qui est placé sous l'autorité de ...Bayrou, nommé par Emmanuel Macron - a trois mois pour citer le prévenu. On ne saura qu’à ce moment-là quand est fixée la date du procès. L’audience se déroulera devant la 17e Chambre du tribunal de Paris dont les délais de renvois avoisinent les douze mois en moyenne.

François Bayrou a été visé par une plainte d’El Sistema suite au conseil communautaire du 28 septembre 2015. Le président de l’Agglo y expliquait pourquoi il se séparait de cette association, à l’origine avec la mairie de l’orchestre El Camino.

"Je ne retire pas un mot," a lancé Bayrou. "Quand nous avons découvert qu’on voulait nous faire signer l’engagement de reverser à ces gens 8 à 15 % de tous les fonds publics et privés collectés pour l’orchestre d’enfants, nous nous sommes gendarmés", avait expliqué le maire MoDem de Pau, après sa mise en examen, paraphrasant sa sortie de 2015 : "Je l’ai dit et je ne retire pas un mot de ce que j’ai dit."

Jeudi, après son renvoi devant le tribunal, le garde des Sceaux était toujours aussi sûr de l'issue du procès. "Je n’ai pas eu cette confirmation, mais dès que je l’aurai, j’avancerai devant le juge avec toutes les preuves que ce que j’ai dit était la vérité absolue."

L'Elysée avait certifié qu'il prenait le temps de soumettre les nouveaux ministres au contrôle de moralité exigé par le président Macron. 
Membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique:
la relève promise est-elle bien assurée ?

Pour justifier la nécessité d'un délai de 48h supplémentaires dans la composition du gouvernement Philippe, la presse dévouée à la gauche avait évoqué le spectre des affaires Thévenoud et Cahuzac planant donc encore sur la vie politique. Alors que la moralisation de la vie publique était l'un des points saillants de son programme, Emmanuel Macron, le nouveau président et "maître des horloges" auto-proclamé, a préféré reporter la fixation de sa liste de ministres (18 au lieu des 15 de Bernard-le-Bref Cazeneuve, son éphémère prédécesseur). Tout ça pour escamoter les difficultés de Bayrou, ministre d'Etat et garde des Sceaux, avec la Justice ? Avec la complicité des hauts magistrats de la Haute Autorité pour la transparence...

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