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jeudi 12 février 2015

Vaucluse: le Conseil constitutionnel rend justice et son siège à l'UMP Alain Dufaut

Les Sages inversent le résultat d'une sénatoriale dans le Vaucluse

Le Conseil constitutionnel permet à l'UMP Alain Dufaut de reprendre le siège indûment occupé par la socialiste Geneviève Jean
Les juges du Palais Royal avaient été saisis par Alain Dufaut, sénateur depuis 1987 et déclaré battu en septembre 2014 jusqu'à l'annonce ce jeudi du jugement d'inversion du résultat de l'élection sénatoriale dans le Vaucluse.

Dans ce département où devaient être désignés trois élus à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, les listes conduites par Claude Haut (PS) et par l'UMP Dufaut avaient obtenu une moyenne identique pour l'attribution du troisième siège (196). Cl. Haut l'avait remporté, la règle prévoyant l'attribution à la liste ayant le nombre de voix le plus élevé, avant de calculer la moyenne.

Un vrai-faux bulletin nul

Geneviève Jean (au centre) n'est plus sénatrice
 du Vaucluse, avec Claude Haut (PS à gauche)
et Alain Milon
(UMP, à droite)
 
Mais il résulte "de l'instruction menée par le Conseil constitutionnel qu'un bulletin en faveur de la liste conduite par M. Dufaut a été considéré à tort comme nul." Dès lors, le nombre de voix qu'il a recueillies devait "être porté à 197 voix", explique le Haut conseil dans un communiqué.

Il a en conséquence le sénateur du Vaucluse Alain Dufaut a été proclamé élu et réintégré dans ses droits, au grand dam de la socialiste Geneviève Jean (PS), maire de Cabrières-d'Aigues, décision qui prend effet immédiatement.
Le groupe sénatorial UMP est donc porté à 144 et le groupe socialiste diminué à 110. Le rapport de forces reste inchangé, puisque la droite a largement remporté les élections sénatoriales avec plus d’une quinzaine de sièges de majorité.

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