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jeudi 16 janvier 2014

Onde de "choc de simplification" dans les régions

Sept régions vont passer à la trappe 

La réorganisation territoriale devrait entraîner la réduction de 22 régions administratives en métropole à une quinzaine,
  
Malbouffe
administrative
a annoncé mercredi Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification. 

Une mesure déjà évoquée par Edouard Balladur en 2009. Dans un souci de réduction de la dépense publique, François Hollande a créé il y a quelques mois le conseil de la simplification, dont l'une des missions est la réorganisation territoriale. 
Au lendemain de la conférence de presse du chef de l'Etat, où cette réorganisation a été esquissée, Thierry Mandon, député PS et codirigeant du conseil, a précisé que l'idée qui se dégage actuellement concerne notamment la suppression de plusieurs régions administratives. Actuellement au nombre de 22 en métropole (et quatre en outre-mer), elles passeraient à une quinzaine, soit presque 1/3 de moins
Thierry Mandon n'a en revanche pas précisé quelles régions fusionneraient et/ou seraient redécoupées. 

Cette idée d'une France à quinze régions a été reprise à Nicolas Sarkozy, qui avait mis en place un comité de réforme des collectivités locales dirigé par Edouard Balladur (voir la carte ci-dessous). 
Elle avait été rapidement enterrée face à l'obstruction parlementaire de la gauche, alors dans l'opposition, menée par Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée.
Les députés socialistes avaient prévu de déposer plusieurs milliers d'amendements à partir de ce mardi afin de tenter faire capoter une réforme qu'ils jugent contraire aux principes fondamentaux des lois de la République.

Le combat était principalement mené par Laurent Fabius, actuel ministre belliciste des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou ou encore Bruno Le Roux,
chef de file du groupe socialiste à l'Assemblée. A propos des futurs conseillers territoriaux Laurent Fabius, alors député (PS) de Haute-Normandie, s'emballait en défendant le cumul: "Il s'agit d'abréger un mandat au nom d'une réforme non votée. Il existe là une incertitude juridique." Le projet gouvernemental prévoyait pourtant de doter le conseiller territorial des compétences du conseiller général et de celles du conseiller régional. Les députés socialistes voyaient alors dans ce futur élu une "personnalité mi-chèvre-mi poisson", selon les termes de Laurent Fabius, et un "cumulard obligatoire" - malgré la fusion? - au moment où l'on souhaite lutter contre le cumul des pouvoirs.

La carte envisagée par le comité Balladur en 2009, prévoyant 15 régions françaises contre 22 actuellement
Autre piste explorée selon Thierry Mandon
Laurent Fabius va devoir repartir à la chasse-pêche. "Là où il y a une métropole forte et là où il y a un département, on fait converger les deux" et d'une "digestion des départements par les métropoles", annonce Mandon, dans un calme plat du côté des Fabius, Guigou et Le Roux...  
En Ile-de-France, "ça sert à la Grande Couronne, parce que l'agglomération est sur la petite couronne, Paris et autour de Paris". 
Une loi créant 13 métropoles aux pouvoirs très larges a été votée définitivement par le parlement en décembre.

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