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mardi 18 juin 2013

Le juge Gentil salirait-il l'image de la Justice à nouveau ?

Le justicier ne serait pas vertueux 

La roue tourne et la lumière se fait sur l'intégrité du juge

Son visage n'apparaît pas au "mur des cons" du Syndicat de la Magistrature (SM), et pourtant... 
Il y a seulement trois mois, l'avocat du juge d'instruction Jean-Michel Gentil clamait que le magistrat lui avait demandé d'étudier "une plainte pénale contre M. Guaino, suite à des propos tenus sur Europe 1, (...) tout à fait inadmissibles. On a accusé M. Gentil de porter atteinte à la République, d'être le déshonneur de la justice et des institutions et j'en passe", s'indignait l'avocat du juge. "M. Guaino sera cité devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions qui lui sont reprochées",  gronda Me Rémi Barousse.

Mais la conscience professionnelle du juge serait très souple

Détail parmi les libertés que prend le juge Jean-Michel Gentil, contrairement à la loi, Gentil se serait passé de la dispense du président du tribunal pour se marier avec une magistrate du même tribunal. 
Faute professionnelle grave, le même justicier de Bordeaux  a également omis de signaler que l'une des expertes désignées pour juger de l'affaiblissement des facultés de Liliane Bettencourt était son témoin de mariage.
Or, le juge d'instruction bordelais chargé de l'affaire Bettencourt depuis novembre 2010 (avec les juges Valérie Noël et Cécile Ramonatxo désignées à ses côtés) est en effet soupçonné d'avoir passé outre l'article L111-10 du code de l'organisation judiciaire. Comme aux autres, la loi impose en effet à ce super-juge médiatisé que "les conjoints, les parents et alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent, sauf dispense, être simultanément membres d'un même tribunal ou d'une même cour en quelque qualité que ce soit".

Tribunal de Bordeaux ou entreprise familiale ?
A eux deux, le mari et la femme tenaient le tribunal de Bordeaux en leur pouvoir: un juge d'instruction comme Jean-Michel Gentil est  indépendant dans la limite de sa saisine par le procueur, mais un procureur est soumis au ministère. Or, Gentil est juge à Bordeaux depuis novembre 2004 et son épouse Isabelle Raynaud est vice-procureur de la République au sein du même tribunal depuis août 2006. Ces juristes ont pourtant omis de demander une dispense à leur chef de juridiction après leur mariage, le 30 juin 2007. La presse toujours bien informée dressait de ce président de l'Association des magistrats instructeurs le portrait d'un juge "habité par la fonction qu'il exerce"... 

Gentil pouvait-il ignorer ses obligations, lui qui enseigna à l'École nationale de la magistrature ?
Le 7 janvier 2009, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, était-il donc mal inspiré de préférer un juge de l'instruction qui contrôlerait le déroulement des enquêtes mais ne les dirigerait plus. Mais sa proposition de suppression du juge d'instruction avait entraîné de vives critiques de la part des magistrats et de la gauche alors dans l'opposition, arguant d'effets sur l'indépendance de la justice... 
De quel côté croyez-vous que le couple Gentil-Raynaud pencha ? Réponse en image:
Tout comme Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction à Paris, pôle santé publique, Matthieu Bonduelle, juge d'instruction à Bobigny, président du Syndicat de la magistrature, William Bourdon, avocat, président de l'association Sherpa, Denis Chausserie-Laprée, vice-procureur à Bordeaux, section financière, Jacques Dallest, procureur de la République de Marseille.

Des magistrats au-dessus des lois et réglements ?

Quatre ans pour que les deux magistrats respectent la loi en régularisant leur situation, le 28 décembre 2011. 
Parce qu'ils n'étaient pas en règle avec le code qui régit leur profession, les actes judiciaires accomplis par les deux magistrats pourraient-ils être considérés comme nuls, s'ils ont été passés entre le 30 juin 2007, date du mariage, et le 28 décembre 2011, date de l'octroi de la dispense? À commencer par la fameuse expertise de Liliane Bettencourt effectuée le 7 juin 2011 au domicile de la milliardaire en présence du juge Gentil qui a conduit à la mise en examen de 17 personnes dans ce dossier, dont l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Le même article de loi indique qu'en aucun cas, même si la dispense est accordée, les conjoints, etc., "ne peuvent siéger dans une même cause". Isabelle Raynaud a-t-elle travaillé sur le dossier Bettencourt instruit par son mari ? "Non, le procureur s'est bien gardé de lui demander quoi que ce soit", assure au Point.fr un haut magistrat de la cour d'Appel, sous couvert de l'anonymat ! Cette même et unique source non identifiée affirme que cet "oubli" [un terme qui ne révèle pas ses sympathies...] n'entraînerait aucun risque d'annulation de la procédure dès lors que les deux époux n'ont pas siégé dans la même procédure, selon cet interprète flouté des textes de loi.

L'auteur de l'"oubli" était classé intouchable par la presse

"Caractériellement difficile, assez rigide, avec un côté vieille administration française, mais excellent juge et très bon connaisseur de la procédure pénale", résumait à Paris-Match en 2012 un ténor masqué du barreau de Bordeaux.

Cette "nouvelle bévue supposée (selon l'honnête quotidien socialiste Le Monde) de la part du juge Gentil, "pourtant réputé méticuleux et sérieux" (selon les mêmes), ne manquera pas de faire le jeu des avocats de la défense, qui mettent en doute l'impartialité du magistrat." 

Non sans raison, quoi qu'en pense Le Monde: 
"Gentil, le juge qui instruit son affaire et milite contre Sarkozy, simultanément"(lien PaSiDupes) 
Le journal Le Figaro, quant à lui, titrait sur "Bettencourt : les méthodes musclées du juge Gentil." L'un des deux ne serait-il pas impartial ? 
Quant au "sale mec" de l'Elysée,  il s'était déjà fait remarqué pour son hypocrisie:

26 novembre 2007, 
escorté de Marylise Lebranchu 
et du "sombre Ayrault",
Hollande manifeste,
mégaphone au poing, 
pour être reçu par la ministre de la Justice
sachant qu'elle est en Chine.

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