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jeudi 21 mars 2013

Taxation des riches à 66,66%: camouflet infligé à Hollande par le Conseil d'Etat

Plafonnement abaissé, "simple rumeur " pour Vallaud-Belkacem

Le Conseil d'Etat devrait recommander un taux ne dépassant pas 66,66% pour les très hauts revenus, a annoncé ljournal Le Figaro. 

Le Conseil constitutionnel a en effet censuré le taux confiscatoire de 75% initialement fixé par le gouvernement et promesse emblématique du candidat Hollande. 

Novembre 2012: levée de bouclier des entrepreneurs qui se sentent pris pour des "pigeons":

La porte-parole du gouvernement riposte jeudi à la fin de ce symbole socialiste

Elle qualifie de  "simple rumeur" l'intention du Conseil d'Etat de recommander d'abaisser de 75% à 66,66% la pression fiscale exceptionnelle voulu par François Hollande. 

"Le Conseil d'Etat en tant que tel ne s'est pas encore prononcé", a relevé Najat Vallaud Belkacem interrogée par LCI. La ministre souligne qu'il se réunit en assemblée générale jeudi matin. "Prenez ces informations pour de simples rumeurs puisque c'est pour l'instant une section du Conseil d'Etat qui a travaillé". 


Le gouvernement a besoin d'être éclairé par le Conseil d'Etat

Janvier 2013: le boulet du gouvernement
"Qu'avons-nous demandé au Conseil d'Etat ?", a détaillé la porte-parole. "De nous aider à formuler un texte qui continue à poursuivre l'objectif d'une taxation exceptionnelle des revenus supérieurs à 1 million d'euros".

"On lui a demandé de se prononcer sur la question du taux, pour qu'il ne soit pas confiscatoire" ! C'était l'objet de la censure constitutionnelle, mais aussi "sur la familiarisation de cet impôt" "et sur son assiette". 
Le Conseil d'Etat fait ainsi le travail de Bercy: Moscovici est-il incapable ?

"On attend des propositions sur ces trois points", mais "l'essentiel reste: par souci d'équité fiscale, et parce que la crise est là, il faut que chacun contribue", a insisté la ministre, comme si la frange des plus riches ne contribuait pas déjà à la hauteur de sa création de richesse
"Nous souhaitons que les revenus exceptionnels soient taxés de façon exceptionnelle",  lance la démagogue.

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