Fraudes aux allocations familiales : + 15%...

On en prévoit encore plus en 2012

Chaque année plus nombreuses et coûteuses

Les traqueurs de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF) ont détecté 15% de fraudes en plus en 2011, par rapport à 2010, selon les derniers chiffres publiés mardi par l’organisme de la Sécurité sociale.

2,15 % des bénéficiaires d'allocations sociales étaient des fraudeurs en 2010, soit 200 000 personnes, selon un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales.

Sarkozy était stigmatisé

La Tribune (08/03/2012): " Le candidat Sarkozy veut traquer la fraude à la Sécu"

RFI (15/11/2011) : " La traque aux fraudes sociales, cheval de bataille de Sarkozy pour 2012"

Le Nouvel Observateur (16/11/2011): " Traque aux fraudes sociales : l'absurdité d'agir en période de crise "

Libération (15/11/2011) : " Comment le gouvernement attise le débat sur la fraude à la Sécu " 

Les fraudeurs sont victimes de traques...

Responsable, l'amélioration des techniques de repérage !

Un peu plus de 15.000 fraudeurs ont ainsi été repérés, contre 13.000 en 2010. Le total des fraudes a ainsi atteint la somme mirobolante de 101,5 millions d’euros, contre un peu plus de 90 millions un an plus tôt.

Quelles fraudes sont les plus fréquentes ? 

Les minimas sociaux (29%) et les prestations familiales (23%) sont les plus concernés. Dans le détail, le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'allocation de logement à caractère social (ALS) sont les plus "détournés." La grande majorité des fraudes (67%) résultent de déclarations d'activité ou de ressources "non à jour", tandis que 27% sont des dissimulations de concubinage (pour toucher par exemple le RSA majoré destiné aux parents isolés) et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents. Le montant des indus détectés, c'est-à-dire des prestations versées à des allocataires qui n'auraient pas dû les toucher, sans qu'il y ait eu pour autant de leur part intention de frauder, s'est élevé au total à 2,13 milliards d'euros.

A l'heure où, en avril 2010, l'affaire de la conductrice au niqab de Nantes, Sandrine Mouleres, relançait le débat sur les fraudes aux prestations sociales, une étude inédite de la Caisse des allocations familiales (Cnaf) dressa, pour la première fois en France, un état des lieux précis sur cette question sensible. Celle qui, avec son concubin polygame, Lies Hebbadj, se disait victime d'un délit de sale gueule, malgré son voile, avait été relaxée, mais Liès Hebbadj avait été condamné le 17 novembre à 700 euros d'amende pour "abus de confiance." Père de quinze enfants et deux autres à naître, Liès Hebbadj a été reconnu "instigateur" d'un système qui lui a permis de toucher 175.000 € en trois ans de la caisse d'allocations familiales (CAF), au lieu de 88 000 €.

Les fraudes détectées sont-elles recouvrées ? 

Le recouvrement des prestations indues des CNAF est de 80%. Le reste concerne, en effet, des montants tellement petits qu’il coûterait plus cher en personnel et frais de dossier de les récupérer. Les fraudes en 2011 ont, par ailleurs, été sanctionnées par 5.000 amendes pour un montant moyen de 600 euros.

Il y en aura encore plus en 2012

La détection des fraudes donnera des résultats encore plus importants à l’avenir, en raison de la mise en œuvre de la technique du "data-mining". Il Il s’agit d’un système d'exploration des données (pervers et stigmatisant, selon certains !)  permettant de trier et croiser les éléments recherchés, même au milieu d’une énorme botte d'informations. L'ordinateur détecte la fréquence de vos changements de revenus, le "turn over" d'un logement à l'autre (en français, sa rotation,tout bêtement), le tout croisé avec votre situation familiale ou encore vos déclarations fiscales. 

Les 626 agents assermentés mènent ensuite de véritables enquêtes de voisinage pour débusquer une dissimulation de concubinage, et découvrir, par exemple, une fraude à l'allocation parent isolé, dont les concubines sont transitoirement bénéficiaires, avant de se faire taxer par les géniteurs polygames à qui elles versent leurs parts. "Cette technique donne des résultats très nets Dans plus de la moitié des cas, quand un contrôleur va faire un contrôle ciblé sur la base du datamining, il trouve quelque chose", s’est réjouit mardi Hervé Drouet, directeur général de la CNAF, lors d’une conférence de presse.

2013 devrait être favorable aux fraudeurs.

Ils s'adaptent et il faudra au gouvernement beaucoup de cette "déterminantion" dont Ayrault nous rebat les oreilles à propos de la traque des riches et des classes moyennes.