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mercredi 28 novembre 2012

Sans-papiers: Valls assouplit les critères de leur régularisation



Attention à l'envolée des déficits et du nivellement de l'aide sociale vers le bas 

"Quand c'est flou, il y a un loup !", prévient Martine Brochen-Aubry

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi une circulaire très floue sur les critères  de régularisation des sans-papiers.  Le volet "famille" est en deçà des attentes des associations qui admettent  des "avancées" ponctuelles, mais elle ouvre en fait la voie aux interprétations subjectives.

La circulaire, présentée en Conseil des ministres, est présentée comme "exigeante", au prétexte que, comme chez la plupart de nos voisins européens, elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, a soutenu Manuel Valls. Comme à chaque fois en Socialie, le ministre assure qu'"elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire" et devrait mettre fin à l'arbitraire préfectoral, a-t-il estimé. Mais ce traitement est-il "juste", lorsque précisément il est le même en Guyane que dans les Alpes Maritimes.

Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisation", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années, a-t-il répété. Si elle n'a pas cette vocation, elle fait en sorte qu'elle l'ait.

Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", prévient Manuel Valls.

VOIR et ENTENDRE une présentation du flou et de la subjectivité des critères de Valls pour la régularisation des clandestins:


Les lobbies associatifs ont mis la pression à Manuel Valls 

Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec associations et partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet d'arbitrages par Matignon et l'Elysée, très attentifs à son contenu. Mais la représentation populaire n'a pas été consultée au Parlement.

La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
L'expérience de 2006 a porté ses fruits. Alors qu'il était à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation", mais c'est en termes de temps de présence irrégulière sur le territoire national. Ils risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", acommenté mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry, avec une sobriété qui suggère des contre-parties.
"Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls, au sujet de personnes humaines.
Les "stocks" de Manuel Valls

Le ministre est conscient des risques de  "détournement" de sa circulaire

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. 
La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans. Mais qui va décider de cette assiduité et de ce sérieux ? Des enseignants de la FSU,  membres ou sympathisants de RESF et des autres associations partisanes ?.

Le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statu et mettrait le bronx dans les préfectures.

Un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir.

La circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail ou promesse d'embauche). Qu'est-ce qu'un travail "effectif" ?

Les règles actuelles -appliquées de manière très inégales selon les préfectures- imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.

"La nouvelle circulaire comporte des avancées", avoue Francine Blanche de la CGT, toujours en recherche de nouveaux précaires et pauvres
"Elle permet notamment de changer d'employeur." Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", s'est plainte Mme Blanche qui n'est pas à une contre-vérité près. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire." Nous aussi mais pas pour des raisons inverses. Trop floue, "comment sera-t-elle appliquée en préfecture ?
De manière "juste" !

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