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jeudi 15 novembre 2012

Budget de la Sécu 2013 repoussé par les communistes du Sénat

Les sénateurs communistes rejettent le budget de la Sécu 2013 

Le groupe communiste
a joint ses voix à l'UMP
contre le projet PS...

Le groupe communiste le juge insuffisamment à gauche
Il a voté contre sa partie recettes, tout comme la droite qui ne le trouve pas assez rigoureux.

La partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses,  sera adoptée sans le Sénat. 
Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais le vote de défiance des sénateurs est promis à un échec. Le texte reviendra alors devant les deux chambres du Parlement, puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Le groupe CRC (communiste) a estimé que "sa démarche n'a pas été entendue par le gouvernement" avec le rejet de tous ses amendements, selon sa présidente Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis et présidente du groupe des 21 élus d'extrême gauche. "La gauche gouvernementale s'installe dans des choix de rigueur et non pas de justice sociale", a-t-elle déploré.

E. Assassi a par ailleurs qualifié  "d'indécence à l'état pur" le temps de débat consacré à l'adoption d'un amendement augmentant la taxation sur l'huile de palme et à un autre baissant celle prévue sur la bière.

"Ce projet de loi n'est pas compatible avec les perspectives de croissance", a souligné pour l'UMP Alain Milon. De plus, les hausses de taxes prévues "touchent les Français et les entreprises", a-t-il reproché, "ce qui risque d'aggraver la situation économique".

Le centriste Gérard Roche a regretté que son amendement ait été adopté contre l'avis du gouvernement. Il dédie aux départements les recettes de la nouvelle taxe de 0,3% (Casa) pour financer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
"Dans ces conditions votre comportement m'a déçu", a-t-il poursuivi pour expliquer qu'une grande partie de son groupe voterait contre le texte. 
Jean-Marie Vanlerenberghe, un autre centriste, a reproché l'absence d'un "calendrier du retour à l'équilibre du compte de la Sécu".

Les Écologistes ont voté en revanche ce "budget de transition"

Les sénateurs Europe Ecologie-les Verts considèrent qu'il " comprend notamment la fin de la convergence tarifaire publique-privé", a fait valoir Aline Archimbaud.

Le rapporteur Yves Daudigny (PS) a admis que le débat a enrichi le texte, fusse contre l'avis du gouvernement et malgré son rejet au Sénat.
Il a retenu les amendements favorables à la pratique du vélo, à l'attribution de la Casa aux départements, aux taxes adoptées sur l'huile de palme ou l'aspartam, à la baisse de celles sur la bière, ou au rétablissement d'une contribution sociale sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine,  nie que le texte remet en cause l'équilibre de financement entre mesures fiscales et cotisations.

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