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vendredi 27 janvier 2012

Présidentielle - Ce que le candidat Hollande dissimule aux électeurs

Les 60 mesures de son projet présidentiel ne sont pas nettes .

Le loup Hollande devait clarifier jeudi ses intentions laissées floues
dans son discours du Bourget dimanche dernier.

Mais certains points restent flous.
Voici ce que le candidat socialiste n'ose pas dire mais qui est induit par ce programme.


Fonctionnaires: le un sur deux va se poursuivre


François Hollande a déclaré qu'il mettrait fin, s'il est élu, au non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, mesure phare de la RGPP initiée par l'actuelle majorité et fortement décriée à gauche. Et pourtant... Le candidat socialiste a l'intention de créer 60.000 postes dans l'éducation nationale et 5000 dans la justice, la gendarmerie et la police. Ces créations de postes se feront au détriment d'autres services publics, maîtrise des dépenses publiques oblige. Il faudra donc supprimer dans les autres ministères 13.000 postes par an. Certains ministères sont "sanctuarisés". Il s'agit de l'éducation nationale, la justice, l'intérieur et probablement aussi l'enseignement supérieur et la recherche. Or ces ministères représentent le gros des départs à la retraite (55.400 sur 83.000 en 2010). Les redéploiements devront donc se faire sur les 27.600 autres départs. 13.000 sur 27.600, cela équivaut à un taux de non remplacement de 47%. Soit quasiment un sur deux.

Le niveau des prélèvements obligatoires va atteindre un niveau record

"Les prélèvements obligatoires seront inférieurs à 47%, chiffre comparable à celui affiché par la majorité sortante", peut-on lire dans le projet de François Hollande. Le taux des prélèvements obligatoires en France atteint 44,5% en 2012, et non 47%. Le projet socialiste prévoit en tout 30 milliards d'euros de hausses d'impôts à l'horizon 2017, soit 1,5 point de PIB. Le taux de prélèvements obligatoires devrait ainsi passer à 46% d'ici à 2017. Ce qui placerait la France au quatrième rang des pays européens qui taxent le plus les revenus, derrière le Danemark (48,5%), la Belgique (46,4%) et la Suède (46,3%), alors que la moyenne européenne est de 39,6% (40,2% en zone euro). Pour rappel: en 2007, le niveau de prélèvements obligatoires en France était de 43,2%.

Les impôts locaux risquent d'augmenter

La hausse des dépenses publiques sera limitée à 1% par an en volume (en plus de l'inflation), promet François Hollande, celles de l'Etat ainsi que les dotations aux collectivités étant gelées en valeur (elles n'évolueront pas plus que l'inflation). Les dépenses d'assurance-maladie devront respecter le rythme de 3%. Au final, le taux de dépenses publiques serait ramené à 54% de PIB, contre 56,5% prévus en 2012. Sauf que le programme du candidat socialiste ne dit pas comment il entend donner un tel coup de frein à la dépense. Il évoque une nouvelle étape de décentralisation qui devra permettre de supprimer des doublons et de mieux organiser la prise en charge de certaines dépenses (petite enfance, notamment). Cet acte II de la décentralisation devrait donc se traduire par une hausse de la masse salariale et des dépenses sociales des collectivités locales. Les dotations de l'Etat étant gelées, il y a fort à parier que celles-ci se rabattent sur les impôts locaux pour financer leurs dépenses.

Le coût du travail va s'alourdir

Pour financer le rétablissement de l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, François Hollande prévoit un relèvement de 0,1% par an des cotisations salariales et patronales. Les cotisations vieillesses patronales et salariales, actuellement de 1,60% et 0,10%, passeront donc à 2,1% et 0,6% en fin de mandat. Le candidat du PS entend aussi revenir sur les exonérations de charges des heures supplémentaires (3 milliards d'euros en moins sur la mandature). Les allègements de charges Fillon sur les bas salaires (20 milliards) vont aussi être sérieusement écornés: ils seront annulés à partir de 1,5 Smic (contre 1,6 actuellement) pour financer les 500.000 "contrats de génération" pour embaucher un jeune tout en gardant un senior en entreprise. Enfin, François Hollande promet d'engager une réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d'autonomie. Il ne donne aucune piste, mais on imagine pas le PS prôner un recours exclusif à l'assurance privée. Il y aura nécessairement une prise en charge par la solidarité nationale, via par exemple la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale. Qu'il faudra probablement financer par la création d'une nouvelle cotisation, assise sur le salaire.

Encadrer les dépassements d'honoraires ne sera pas facile

L'encadrement des dépenses d'honoraires est la proposition phare de François Hollande en matière de santé. Cela répondrait
effectivement aux
attentes des Français, qui voient leur " reste à charge " et leurs cotisations de mutuelle s'envoler. Seulement voilà, depuis 2004, les gouvernements successifs et la caisse d'assurance-maladie essayent de mettre en place ce type de réforme, sous le nom de " secteur optionnel ". L'idée serait d'inciter les médecins à accepter de plafonner leurs dépassements, qui seraient alors pris en charge par les complémentaires. Mais les négociations n'ont jusqu'ici jamais abouti. Et les alternatives ne sont pas légion. Des mesures coercitives coûteraient très cher : ni l'Etat, ni les complémentaires, n'ont les moyens de financer à la place des patients les 2,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires encaissés par les médecins chaque année. Et on n'imagine pas un gouvernement, quel qu'il soit, interdire les dépassements, ou même les plafonner, sans compenser le manque à gagner pour les professionnels.

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