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mardi 2 mars 2010

Régions socialistes: l'envolée de la fiscalité

Gestion socialiste et alibi du désengagement de l'Etat

La fiscalité socialiste, talon d'Achille des présidents de région sortants

De 2004 à 2010, les régions ont beaucoup investi, prenant à leur charge de nouvelles compétences. Mais cela ne suffit pas forcément à justifier l'envolée de la fiscalité, puisqu'elles ont accumulé les erreurs de gestion et se sont laissés aller à la démagogie.
À deux semaines du premier tour des élections régionales, l'heure est au bilan économique de la mandature qui s'achève. En la matière, un constat s'impose :.

Les Conseils Régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d'imposition !
Ce sont les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009.

  • Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu'à l'an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L'Alsace, présidée par la droite, a pourtant sensiblement moins augmenté ses taux (de 23 %) au cours des cinq dernières années.
    «Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de la plaintive Association des régions de France (ARF).

    C'est, dans tous les cas, la faute des autres
    De fait, sur les six dernières années, les régions ont alourdi la facture de leurs habitants de 3 euros par an seulement, contre 7,90 euros pour les départements et 8,60 euros pour l'échelon communal, toujours selon le Forum pour la gestion des villes. Il faut dire que les ténors de l'ARF ne sont autres que Jean-Paul Huchon, premier vice-président, René Souchon, trésorier et Sa Cynique Majesté Royal, porte-parole qui ne « remue les lèvres » que lorsque sont concernées ses ambitions.
    Mais la vraie question est surtout de savoir si cette hausse de la fiscalité était justifiée. «Oui, répond-on à l'ARF. Les élus ont mené de nouvelles politiques. » Nouvelles ne signifie pourtant pas 'bonnes'. Et l'association aux mains du PS l'avoue: « Ils ont aussi voulu se constituer un matelas de sécurité face aux transferts de compétences » L'énoncé de l'alibi tarte à la crème ne se fait pas attendre: « Ils ne sont pas toujours bien compensés financièrement par l'État.»
    Si le tableau n'est pas rose en région pour les Français, c'est qu'on peut le compléter avec Alain Rousset (Aquitaine) à la présidence, et Martin Malvy (Midi-Pyrénées) au secrétariat général.

    La déviance clientéliste de la décentralisation socialiste

    Les socialistes au pouvoir dans 20 régions métropolitaines n'ont pas appris avec le temps.

    => La décentralisation

    Elle a été longtemps réclamée parce qu'elle confère de plus grandes libertés d'actions aux régions, quand elles ne sont pas clairement fédérales, voire autonomes.
    En France, les premières lois de décentralisation remontent à 1871 et 1884 quand furent organisées l'administration du département et du conseil général ainsi que déterminé le régime d'administration communale avec deux autorités : le maire et le conseil municipal. Les régions furent créées par la loi Defferre promulguée le 2 mars 1982... Mais, cette loi Defferre (PS) de 1982 par le gouvernement Mauroy (PS) a été suivie de peu d'effets.

    => Le transfert des compétences

    Les lois de décentralisation de 2004 ont accru les pouvoirs des régions.
    Ces dernières ont notamment récupéré près de 51 000 agents de l'État, principalement des TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Éducation Nationale, puisque les lycées sont entrés dans leurs compétences. «Nous avons dû embaucher plus de 2000 personnes pour encadrer les TOS ou remplacer ceux qui n'ont pas voulu être transférés», prétend-on à l'ARF. C'est ce qui explique l'essentiel de la hausse des effectifs des régions, passés de 11 000 à 68 000 personnes de 2004 à 2009t et l'augmentation concomitante de 75 % des dépenses de fonctionnement.

    => Le palmarès des recrutements

    Restent tout de même près de 4 000 recrutements sans lien aucun avec la décentralisation.
    Dans la plupart des régions, malgré la prévision d'une nécessaire adaptation à leurs nouvelles charges, les socialistes ont continué à sacrifier à leur culture du clientélisme et à recruter de nouveaux fonctionnaires territoriaux pour s'attacher de nouvelles familles. «Sur ce plan, les choix politiques ont joué à plein», constate Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. «Certaines régions, comme Poitou-Charentes, la Bourgogne, la Basse-Normandie ou l'Auvergne, ont recruté massivement ; d'autres, comme le Centre ou les Pays de la Loire, beaucoup moins. Développement local, animation, culture… il existe de nombreux domaines où faire la différence.» Sans surprise, ce «palmarès» des recrutements correspond à celui du poids de la fiscalité. Sauf pour Poitou-Charentes, où les impôts n'ont crû que de 14,3 % en six ans, ce qui en fait la deuxième région la plus sage de métropole (hors Corse, qui a un régime particulier), derrière la Haute-Normandie.

    => Une fiscalité politicienne

    Fût-ce au prix d'un coup de matraque fiscal sur les administrés, les régions ont voulu donner matière reproches à l'adresse du gouvernement qu'elles accusent de toutes les turpitudes, tout en dégageant -l'air de rien- un solide excédent de fonctionnement. «Les élus auraient même pu s'endetter davantage pour financer l'investissement. La dette des régions peut se rembourser en 2,5 ans en moyenne, ce qui est très peu», estime Olivier Régis. TER, co-financement des lignes à grande vitesse, aide à l'université : l'échelon régional a repris à son compte des dépenses auparavant assurées par l'État. Au total, elles ont néanmoins accru leur investissement de 45 % par rapport au précédent mandat.

    Dans le lot, on retrouve cependant des investissements dispendieux, dans des hôtels de région notamment qui ressemble à des établissements bancaires...
    S'y ajoutent parfois des dépenses plus difficiles à justifier, en communication par exemple (1,3 millions pour le nouveau logo de Rhône-Alpes). «On parle souvent de 200 à 250 millions de dépenses inconsidérées. C'est condamnable, mais cela représente à peine 1 % du budget des régions», note-t-on à l'ARF, qui, selon le cas, manie alertement les millions d'euros.
    Reste une critique de fond : un quart du budget des régions correspond à un choix libre de financement de dépenses qui sortent de leurs compétences exclusives (qui sont la formation professionnelle, les transports, les lycées et l'action économique). «Soutenir les manifestations culturelles attire les touristes. Et, sans les financements croisés régions, départements et communes, beaucoup d'équipements sportifs ne sortiraient pas de terre», estime Olivier Régis.
    Sans compter les frais de propagande socialiste financés par les CR...
    => Exemple de la région PACA - Lien vers la critique par Thierry Mariani (UMP) du financement de la campagne socialiste de Michel Vauzelle par le Conseil Régional du président sortant. Aux électeurs de juger du bien-fondé des options budgétaires des régions socialistes.
  • Devoir de mémoire
    l'affaire Sylvie Andrieux (vice-présidente PS de région)

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