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vendredi 26 juin 2009

Le procureur Marc Robert, martyr de Dati, et bientôt de MAM ?

Des magistrats menacent Alliot-Marie d’une plainte pénale

Les syndicats continuent à harceler les Gardes des Sceaux

A peine Michèle Alliot-Marie est-elle nommée au ministère de la Justice que des syndicats de magistrats la menacent d’une plainte pénale à propos de la mutation d'un procureur dans des conditions jugées par eux illégales : « aux confins» du délit pénal , selon Christophe Régnard (USM). Seulement « aux confins », en forçant le trait, mais sans être affirmatif…

Les syndicats relancent la co-gestion syndicale de la Place Vendôme

La lutte de pouvoir pour la gestion du ministère est relancée par les syndicats le jour même de la nomination de la nouvelle ministre place Vendôme. La publication au Journal officiel du décret de la promotion au poste d’avocat général, à la Cour de cassation contre son gré, de Marc Robert, procureur général depuis plus de neuf ans installé à la Cour d’Appel de Riom (Puy-de-Dôme), relance les velléités syndicales de reprise en main de la gestion des mutations.

=> Une mutation refusée soulève le problème de l’impartialité du Parquet
, lorsque ses substituts et procureurs restent aussi longtemps sur le même poste, avec le risque qu’ils créent des liens qui pourraient paralyser leur action et leur jugement.

Le SM (gauche) et l’USM (majoritaire) n’ont pas renoncé à leur gloire passée

Les deux principaux syndicats de magistrats se sont saisis de cette mutation emblématique du fait de la rébellion politique du procureur militant de 58 ans. Dans le passé, celui-ci s'était opposé frontalement à la Garde des Sceaux.

Ils jugent illégal cette mutation au prétexte que le décret mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n'aurait pu, selon eux, être « vraiment » rendu : le conditionnel ajouté à un prudent « vraiment » sentent très fort la polémique.
L'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, est accusée d’avoir annoncé lors d'une réunion de ce même CSM le 4 juin, qu'elle retirait le dossier Robert de l'ordre du jour. Les syndicats ont demandé sans succès le procès-verbal de cette réunion. Bien qu’il ne soit pas officiellement en leur possession, ils assurent pourtant qu’il ne mentionnerait pas le retrait du dossier de l'ordre du jour.

Les syndicats concernés regrettent amèrement les jours anciens où ils procédaient eux-mêmes aux mutations au ministère de la Justice. Un autre exemple fameux entre tous est l’ère Bayrou au ministère de l’Education Nationale. La FSU, en ce temps-là, régnait en maître Rue de Grenelle et François Bayrou obtempérait aux décisions de Monique Vuaillat (cf. libellé PaSiDupes à son nom, secrétaire générale du SNES de 1984-1999, soit trois quinquennats de dictature syndicale, pendant laquelle le ministre François Bayrou fit la démonstration de sa soumission, de 1993 à 1997.

Aujourd’hui frustrés de leurs habitudes, ces syndicats conservateurs cherchent à mobiliser l’opinion en faveur de leur bonne vieille cogestion perdue. Ils se disent « mis au pas » et prétendent que le cas du militant Marc Robert "refléterait" la position d'un "parquet totalement asservi à la volonté de l'exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel".

Des syndicats qui se prennent pour toute l’institution judiciaire à eux seuls

"Cette affaire constitue une atteinte extrêmement grave à l'institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l'arbitraire du pouvoir exécutif", disent dans un communiqué commun vendredi l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). La soumission de l’institution judiciaire aux syndicats serait acceptable, mais le serait-elle au ministre qu’elle serait insupportable !

L'USM et le SM brandissent la menace

Ces magistrats supposés rendre sereinement la justice ajoutent se réserver 'la possibilité d'entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée".

La ministre de la Justice fera son devoir et recevra donc "très prochainement" les présidents des trois formations du CSM, organe constitutionnel chargé de donner un avis consultatif sur la carrière et la discipline des magistrats, a indiqué le cabinet de la ministre vendredi 26 juin.
Selon eux, Marc Robert fait l'objet d'une vindicte politique car il s'est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d'une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d'instruction.
D'après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d'Etat pour contester sa mutation. Il pourra s'appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux media qui confirmait avoir "différé" lors de la réunion du 4 juin l'examen de sa mutation.

Les syndicats prononcent la condamnation de la ministre

  • Le Nouvel Observateur à la fois insinue que Marc Robert aurait été « pris en grippe » au seul motif qu’il est le dernier "PG" nommé sous un gouvernement de gauche et souligne ainsi que le Parquet est politisé…
  • A preuve, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont annoncé, jeudi 25 juin, qu'ils ne siégeraient plus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la mutation, forcée selon eux, du procureur général de la cour d'appel de Riom, Marc Robert.

    La garantie constitutionnelle d'inamovibilité

    => Pourquoi les deux syndicats de magistrats dénoncent-ils la légalité du décret publié par la Chancellerie confirmant la mutation à la Cour de Cassation du magistrat ?
    C’est que Les procureurs sont des magistrats du Parquet, et non pas du siège.

    => Les magistrats du siège (les juges) ne peuvent recevoir aucune affectation, même en avancement, sans leur consentement. Mais cette garantie constitutionnelle d'inamovibilité les distingue des magistrats du parquet, comme le procureur Marc Robert, qui représentent l'Etat auprès des juridictions et sont soumis au pouvoir hiérarchique du Garde des Sceaux.

    => Les syndicats qui accusent le ministère de « mise au pas » manipulent donc l’opinion. Ils tentent actuellement de dénaturer la fonction de magistrat, de s’immiscer dans leurs mutations et d’ainsi les aligner sur le statut des magistrats du siège, pour eux aussi les maîtriser …
  • 1 commentaire:

    1. Bonjour, juste pour vous dire que je n’ai jamais rencontré Mr RIBOULET Jean Christophe, que sur les ordonnances pénales où il se fait passer pour procureur général dans une affaire de viols agressions sexuelles sur un enfant, où les signatures de ce monsieur ne sont jamais les mêmes, où dans cette affaire la procédure n’a jamais été communiqué, où les procès verbaux ont été modifiés, je ne peux pas tout vous raconter car ce serait trop long, bref j’ai les preuves matérielles, que ce monsieur et d’autres intervenants comme ce faux frere franc macon Marc ROBERT, ont activement protégé un pédophile qui a commis un autre crime sur la région, la police en est informée, je dois faire attention à tout pour rester en vie et protéger mon enfant.

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