La Cour de cassation fait barrage à la GPA soutenue par Taubira

Pour la troisième fois en six mois, la Cour de cassation s'oppose à la ministre de la Justice

Invalidation, pour la troisième fois, de la délivrance de la nationalité française à un enfant né à l'étranger d'une mère porteuse. 

Les juges suprêmes résistent
à la propagande et aux pressions: 
leur place est-elle  au Mur des cons?

La méthode Taubira était sournoise 

Il y a un peu plus d'un an,  la camarade Garde des Sceaux avait en effet tenté de contourner les élus du Peuple et, en démocrate exemplaire, avait incité par circulaire les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux "fantômes de la République", ces enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA). 

Alors que ses détracteurs y avaient vu une manoeuvre pour contourner l'interdiction de la GPA toujours en vigueur en France, la ministre socialiste affirmait au contraire vouloir faire appliquer la loi de manière homogène, décrétant de sa propre autorité "qu'un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français".

 

La décision du 19 mars dernier fait grincer la ministre des dents  

Dans ses arrêts successifs, la Cour de cassation a, en revanche, estimé que les enfants conçus par GPA "ne peuvent figurer dans les registres d'état civil puisque cette technique est interdite en France".

Incontestable victoire

Le camouflet infligé à la ministre de la Justice par les magistrats de la Cour de cassation est une incontestable victoire pour tous ceux qui s'étaient opposés à la circulaire scélérate. 

Un succès d'autant plus savoureux que la chancellerie avait renvoyé dans ses cordes le syndicat FO-Magistrats lorsque ce dernier avait contesté la légalité de la circulaire, au motif que les représentants syndicaux n'étaient pas, à en croire le ministère, fondés à agir.

Matignon se félicite que Taubira ne fasse pas sa loi

L'entourage du chef de gouvernement juge le dossier de la GPA politiquement empoisonné, et la détermination de la Cour de cassation est vue d'un bon oeil pour contrer l'entêtement de la garde des Sceaux.  "Après la poussée de fièvre des anti-mariage pour tous, il faut désormais calmer le jeu chez ceux qui ont toujours imaginé que la loi allait ouvrir le chemin à une reconnaissance de la GPA", reconnaît un conseiller du Premier ministre.