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vendredi 18 octobre 2013

Mariage homosexuel: le Conseil Constitutionnel n'a pas de conscience

La république laïque ne reconnaît pas de "clause de conscience"

Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires
 

Hexagone rainbow
Les "Sages"  provoquent la colère des maires qui -en conscience- ne souhaitent pas célébrer de mariages homosexuels et des militants anti-mariage gay.
 
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil perturbés par le mariage gay est conforme ou non à la Constitution.

Dans une décision de cinq pages, les luges ont estimé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", sont bien "conformes à la Constitution".

L'institution de la rue Montpensier considère qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil".
"C'est une très grande déception"
Coordinatrice des nombreux mouvements de manifestations géantes contre le mariage homosexuel avant la promulgation de la loi, Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous, est navrée:  "Nous somme très inquiets, c'est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée", a-t-elle jugé. "Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent". 

 "Recul des droits de l'Homme", selon les opposants
 
 Le collectif des Maires pour l'enfance, à l'origine de la procédure, a souligné que la décision du Conseil marque un "recul des droits de l'Homme", estimant sur Twitter que ses "Sages" traitent "les maires comme de simples fonctionnaires" alors qu'ils sont d'abord des élus et qu'ils ont pris des engagements devant le peuple, mais qu'ils sont empêchés de mettre en œuvre leur profession de foi.

Les maires de ce collectif, qui revendique le soutien de 20.000 élus, et la Manif pour tous, ont fait la demande d'un rendez-vous au président François Hollande pour lui dire leur incompréhension.

Le collectif va maintenant se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction, a annoncé Me Geoffroy de Vries, l'avocat du collectif. "C'est une décision difficilement compréhensible, juridiquement critiquable, le Conseil ne répond en rien à nos arguments", a-t-il dit.

Les  "Sages" traitent "les maires comme de simples fonctionnaires", non des élus
Après avoir validé la totalité de la loi Taubira en mai dernier, le Conseil constitutionnel a donc douché les espoirs de retour à la raison que les opposants au mariage homosexuel avaient placés dans cette demande de reconnaissance de "clause de conscience".

"Eu égard aux fonctions" d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, "le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience", souligne-t-il dans un communiqué.

Une décision discriminatoire

Le Conseil a donc décidé que la liberté de conscience dont peuvent jouir les militaires, les médecins ou les avocats dans certains cas qui heurtent leurs convictions, ne peut pas être étendue aux maires, car ces derniers sont des représentants de l'État quand ils célèbrent un mariage.

A l'audience du 8 octobre, devant les neuf membres du Conseil constitutionnel, l'avocat des requérants avait rappelé la promesse faite par François Hollande devant le congrès des maires il y a un an: que la loi s'applique à tous mais "dans le respect de la liberté de conscience".
Le président était ensuite revenu sur ses propos...

Depuis la promulgation de la loi Taubira, des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) mais, après des bras de fer, des menaces et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.

Quant aux mariés de Noël Mamère, ils ont "divorcé".
Les "sages" ont-ils précisé si leur décision est applicable à Mayotte?
Avec l'avènement de la "république exemplaire" de Hollande,   les élus sont relevés de leur obligation de respecter leur "profession de foi".

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