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dimanche 28 juillet 2013

Le chef d'Etat à nouveau sous la menace de délits d'offense

Le délit d'offense au chef d'Etat n'est pas supprimé pour longtemps

Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a abrogé jeudi le délit d'offense au chef de l'Etat 

En supprimant l'article d'une loi de 1881 sur la liberté de la presse, les parlementaires ont délibérement exposé le chef de l'Etat à des agressions verbales. Ils vont donc devoir étendre  au président de la République une sanction qui leur est déjà applicable et  aux ministres : l'injure ou la diffamation envers le président de la République sera désormais punie de 45.000 euros d'amende.

Pourquoi cette suppression ? 
Le 14 mars dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la France pour violation de la liberté d'expression.
Lors d'un déplacement de Nicolas Sarkozy à Laval, en 2008, un militant du Parti de gauche avait brandi une pancarte avec la mention 'Casse-toi pov'con', allusion explicite à la petite phrase lâchée, quelques mois plus tôt, par l'ancien président lors du salon de l'Agriculture, en réaction à un paysan militant qui avait refusé la main tendue, en déclarant: "Touche-moi pas: tu vas m'salir"

Le grossier avait été poursuivi pour offense, puis condamné à une amende symbolique de 30 euros avec sursis. Les juges européens avaient toutefois trouvé "disproportionné" le recours à une sanction pénale. Ce qui est susceptible de poursuites judiciaires de la part d'un citoyen lambda n'est pas permis à l'élu du suffrage universel...

Un précédent médiatique

Le délit doffense au chef dEtat, cest fini
"Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne", argue le texte de loi. 
Mais sans l'écart de langage d'Hervé Eon, pourtant ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, et la réaction de la CEDH qui en a découlé, cette mesure existerait certainement toujours encore aujourd'hui. 
Depuis 1881 et son inscription dans la loi sur la liberté de la presse, ce délit a été utilisé à six reprises sous la présidence du général de Gaulle puis était tombé en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.

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