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vendredi 28 juin 2013

Affaire Bettencourt: la cabale politique contre Sarkozy se précise

Non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth

Le Parquet de Bordeaux a préconisé d'abandonner la moitié des poursuites lancées par le juge Gentil  

Six non-lieux, dont l'un en faveur de l'ex-président, ainsi que de son ministre du Budget, Stéphane Courbit et Pascal Wilhem, mais à la à différence de F.-M. Banier et de P. de Maistre.Nicolas Sarkozy, six renvois devant le tribunal : dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt, recentrant ainsi l'affaire au point où elle en était quand le scandale a éclaté, mi-2010. Le photographe François-Marie Banier et l'ex-homme de confiance de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre devraient faire partie en revanche des six personnes à juger, estime le Parquet.

Les non-lieux ont été requis "en l'absence de charge", écrit dans son communiqué le Parquet de Bordeaux, sans ajouter l'adjectif "suffisante" qui traditionnellement nuance cet avis. Cela concerne Nicolas Sarkozy, que la triade de juges menée par le juge Gentil avait mis en examen pour abus de faiblesse, car ils imaginèrent qu'il avait abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour se faire remettre de l'argent pendant la campagne présidentielle 2007. 

Mais, dans leur empressement partisan et bien qu'ils soient trois, les juges d'instruction ont commis une erreur dans la formulation de leur chef de mise en examen, appliquant à Sarkozy une définition de l'abus de faiblesse datant de 2009, qui ne correspond pas à celle en vigueur à l'époque des faits pour lesquels il est mis en examen, et de surcroît moins favorable que cette dernière. 
Le juge Gentil avait désigné des proches "experts" qui  considérèrent qu'elle n'avait plus tous ses facultés psychiques depuis septembre ...2006. Le Parquet s'était  très clairement ouvert de ses doutes sur l'objectivité du juge Gentil et sur le bien-fondé de leurs pseudo "indices graves ou concordants". C'était le 21 mars 2013, au moment de législatives partiellesla première s'était déroulée les 17 et 24 mars 2013 dans l'Oise.

Les termes infâmants de l'information judiciaire
Le juge Gentil et ses acolytes avaient vu des "faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt". Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence - s'était vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007," pendant la campagne présidentielle.

Pour Me Herzog, "la vérité triomphe"

Il juge difficile de caractériser un abus de faiblesse, qui impliquerait à la fois que Nicolas Sarkozy se soit personnellement fait remettre de l'argent par la milliardaire, et qu'il ait eu conscience de son état, qui était encore peu connu début 2007. "Quelle que soit la violence des calomnies, la vérité finit toujours par triompher, le procureur de la République de Bordeaux vient de le démontrer", a réagi Me Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien président.

Le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkany, proche de l'ancien chef d'État, s'est déclaré "très heureux" de la nouvelle.

L'affaire se dégonfle
ex-ministre et ancien trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, devrait également bénéficier d'un non-lieu, selon le Parquet. C'est le cas aussi de l'avocat Pascal Wilhelm, qui avait succédé fin 2010 à M. de Maistre auprès de Mme Bettencourt, ainsi que de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, qui a bénéficié grâce à Me Wilhelm d'un important investissement de l'héritière de L'Oréal dans ses sociétés. Le Parquet considère notamment que seul le temps dira si cet investissement a été une mauvaise affaire.

Le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, a requis aussi le non-lieu pour un notaire, Patrice Bonduelle, qui avait contribué à rédiger un testament de Mme Bettencourt en 2011, et pour l'infirmier de la milliardaire Alain Thurin, couché sur ce testament à hauteur de 10 millions d'euros, sans qu'il ait forcément été au courant. 

En revanche, outre M. Banier, dont le renvoi est demandé pour abus de faiblesse et blanchiment d'abus de faiblesse, son compagnon Martin d'Orgeval, pour les mêmes chefs, et recel d'abus de faiblesse, et M. de Maistre, pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale, trois autres renvois sont demandés. Celui de Carlos Cassina Vejarano, qui gérait l'île des Bettencourt aux Seychelles (pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé par la particulière vulnérabilité de la victime), du notaire Jean-Michel Normand (pour complicité d'abus de faiblesse) et de l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel (pour blanchiment de fraude fiscale).

Audience sur les nullités mardi

Le Parquet recentre ainsi l'affaire sur les faits initialement dénoncés par la fille de la milliardaire, Françoise, qui visait particulièrement M. Banier, dans une plainte de fin 2007 : des abus commis au détriment de Mme Bettencourt par son proche entourage dans les années précédant l'éclatement du scandale en juin 2010, suite à la publication de conversations enregistrées dans le salon de la milliardaire par son majordome.

Après ces réquisitions,
les trois juges d'instruction, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, auront le dernier mot sur le sort des mis en examen, à moins d'un appel du Parquet, qui renverrait l'affaire devant la Cour d'Appel. 
Les juges devront aussi attendre le résultat de l'audience de mardi devant la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel, au cours de laquelle les avocats s'emploieront à faire annuler l'expertise psychiatrique douteuse de Mme Bettencourt réalisée en juin 2011, et cause de quasiment toutes ces mises en examen.
 


1 commentaire:

  1. LOL !

    "Henri Guaino contre la magistrature, acte II ! "

    http://www.lepoint.fr/politique/henri-guaino-syndicat-de-la-magistrature-acte-ii-01-07-2013-1687633_20.php

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