Cinq nouvelles procureures générales dont la remplaçante du juge Blais

Le procureur et son syndicat seraient-ils sexistes?
Respectueux de son engagement d'instaurer la parité, le gouvernement a nommé mercredi cinq femmes comme procureures générales. La remplaçante de Bernard Blais à la tête de la cour d'appel d'Agen est du nombre.
Les magistrats du Parquet n'appartiennent pas à la magistrature assise, dont font partie, par exemple, les juges d'instruction: leur indépendance est protégée par la loi et la séparation des pouvoirs. Les procureurs sont des juges du Parquet. Ils représentent l'Etat et défendent les intérêts de la collecticité. Ils sont donc soumis à des règles hiérarchiques très strictes. C'est de ces règles que le procureur Bernard Blais veut s'affranchir. Bien que réglementaire, la mutation de ce magistrat de 64 ans à six mois de la retraite a suscité une vive controverse entre la garde des Sceaux Rachida Dati et le monde judiciaire conservateur des cogestionnaires qui entendent participer aux nominations et mutations. Une intolérable immixtion syndicale dans les prérogatives du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Les nominations de procureurs sont donc intervenues au Conseil de ministres et la Chancellerie les a publiées. C'est ainsi que Sylvie Moisson, 48 ans, procureure de la République au Havre (Seine-Maritime), succédera à Bernard Blais, qui, pas plus qu'un autre , n'est attaché à un poste.
M. Blais est "nommé avocat général à la Cour de cassation", précise le communiqué, officialisant un projet de la ministre auquel le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'était opposé le 29 octobre.

· Magistrats du siège
le CSM propose au président de la République les candidats comme conseillers à la cour de cassation, premier président de cour d'appel, président du tribunal de grande instance.
· Magistrats du parquet
c'est le garde des Sceaux qui prend les décisions (de nature administrative et non juridictionnelle) en matière disciplinaire, mais après avis, rendu dans les mêmes conditions, de la formation du parquet; la décision du ministre peut être attaquée devant le Conseil d'État, qui statue alors en premier et dernier ressort comme juge de l'excès de pouvoir. Si le ministre déclare qu'il suivra l'avis du CSM en renonçant à exercer son pouvoir propre de décision, sa décision peut être annulée pour incompétence négative.

Cette affectation, comme celles de cinq autres avocats généraux à la Cour de cassation libérant aussi des postes de procureur général, devrait faire l'objet d'un décret au Journal officiel "dans les jours qui viennent".

Soucieuse de concertation, la Ministre de la Justice, Rachida Dati, avait proposé que M. Blais soit en même temps maintenu dans sa région d'origine avec une mission sur la carte judiciaire dans le sud-ouest mais celui-ci a finalement refusé. Les syndicats n'avaient pas souhaité être associés à la réforme de la carte judiciaire. Tout en réclamant le dialogue.

Naturellement jugée "sans surprise" par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), c'est 'sans surprise' que la mutation a été dénoncée mercredi par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) comme "un passage en force" de la Chancellerie qui entend gouverner et réformer malgré les blocages politiques de l'opposition, récalcitrantes à la mise en œuvre du projet présidentiel du candidat élu avec 53% d'adhésion de l'électorat. La présidente du SM, Emmanuelle Perreux, "persiste et signe".

Rachida Dati avait déjà annoncé qu'elle passerait outre l'avis négatif du CSM, comme c'est son droit concernant les nominations au parquet.
"Il est important que les procureurs généraux se renouvellent. M. Blais était là-bas depuis plus de 14 ans", avait expliqué la ministre sur Europe 1 le 30 octobre. Il est important aussi "de féminiser ce corps", avait-elle ajouté.
La tonalité n'a pas varié mercredi pour se féliciter d'un mouvement de procureurs généraux qui, "pour la première fois, a été composé à parité de magistrates et magistrats", selon le communiqué de la Chancellerie. Mme Moisson a été nommée en même temps que quatre autres femmes (à Grenoble, Besançon, Nouméa et Basse-Terre) et cinq hommes.
La Chancellerie a insisté sur le fait que le nombre de femmes au poste de procureur général va passer de deux à sept, ou de 5% à 20% sur un total de 35 cours d'appel. Elles ne sont que 13% parmi les procureurs de la République alors que la magistrature est globalement féminine à 56,5%.

De quoi indisposer les réacs du SM !