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LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

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mercredi 31 mai 2006

La réalité du droit de grâce présidentielle.
Le parti socialiste est lancé dans une guerre psychologique où tous les coups seront permis aussi longtemps que les Français n’exprimeront pas leur dégoût de ces pratiques de manipulation de l’opinion.
Il faut en effet avoir fort peu de respect pour ses concitoyens pour accaparer les médias complaisants et y multiplier les interventions sans que le temps de parole y soit décompté. Il suffit donc de désigner les intervenants et leur fixer un planning pour que les petits soldats du PS escortés d’un Noël Mamère ou d’un Bayrou défilent tous à tour de rôle pour livrer leurs impressions et sentiments qui n’ajoutent rien sur le fond à ce qu’a pu débiter le précédent, mais contribue à modeler l’opinion, jour après jour, sans bases autres que subjectives et surtout sans fondement historique ni juridique.
Il faut rappeler inlassablement les faits et démontrer à quel point les élus du PS ne méritent pas plus notre respect qu’ils ne nous en manifestent. Si les élus de droite étaient autant mobilisés dans la défense de la vérité, les citoyens ne seraient pas amenés à pallier leurs insuffisances, qu’ils pourraient payer fort cher le moment des élections venu.

Le PS, manipulateur de l’opinion, ment par omission.
Qu’est-ce que le droit de grâce ?
Le PS sait que c’est un droit et non pas un abus de pouvoir : abrogé (1791) et rétabli (1802), c’est une survivance de l’Ancien Régime,.
Il a été exercé en Conseil Supérieur de la Magistrature par les Présidents de la République selon les différentes constitutions de 1946 à 1958. Le Premier ministre et le Garde des Sceaux donnent leur contre-seeing.
Tout ou partie de la peine en cause peut-être remise.
La grâce présidentielle peut être individuelle ou collective.
Amnistie, grâce et grâce amnistiante
-l’amnistie efface les conséquences pénales d’une infraction (disparition des pièces), mais ne remet pas en cause les réparations civiles envers la victime. Le passé amnistié est protégé par la loi, avec certaines réserves.
-la grâce : cf. ci-dessus – le PS sait que c’est un droit ;
-la grâce amnistiante, intermédiaire entre amnistie et grâce : la loi définit les catégories de condamnés qui peuvent être amnistiés et le Président de la République désigne les bénéficiaires par décret.
La pratique
Grâce collective du 14 Juillet :
- Mitterrand : 1981=4775 – 1985=2763 – 1988=4230 – 1989=3091 – 1993=4000
- Chirac : il a exclu de la grâce les auteurs de crimes et délits sur mineurs de moins de 15 ans ; les auteurs d’actes de terrorisme et de trafic de drogue. Le PS appréciera les restrictions apportées.
La remise partielle de peine est également prévue par la loi: 7 jours/mois (maximum de 4 mois)
Réaction du Garde des Sceaux à la mauvaise foi du PS :
Le ministre de la Justice Pascal Clément a dénoncé mardi "l'hypocrisie" de l'opposition, qui conteste l'amnistie de Guy Drut. "Quand le Président de la République exerce son droit de grâce, que ce soit pour (Maxime) Gremetz, que ce soit pour (José) Bové, que ce soit pour (Harlem) Désir, je n'ai jamais entendu votre indignation!", a-t-il lancé.
"Si c'était en mon pouvoir, je vous décernerais une médaille d'or: celle de l'hypocrisie", a-t-il ajouté.
"L'amnistie n'a pas dispensé M. Drut de sa peine. Il a payé les 50.000 euros de sanction financière" et "il n'avait pas été condamné à la suspension de ses droits civiques", a-t-il souligné lors de la séance des questions au gouvernement en présence de Guy Drut.
"M. Drut ne pouvait plus, si sa condamnation était inscrite sur son casier judiciaire, siéger comme membre du Comité international olympique (...) C'était donc une seconde peine", a estimé M. Clément.
"En conscience, j'ai proposé au président de la République qu'il y ait la possibilité pour la France de compter trois, et non pas deux membres du CIO".
Le PS verrait très bien qu’il y ait deux poids, deux mesures et que la seconde peine s’applique à la droite, exclusivement…

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